Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451080 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451080 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 05, pp.248. ⟨halshs-02451080⟩
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