Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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  • HAL Id : halshs-02451079 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 05, pp.247. ⟨halshs-02451079⟩

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