La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire

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https://shs.hal.science/halshs-02451074

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02451074 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451074 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 04, pp.196. ⟨halshs-02451074⟩

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