Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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https://shs.hal.science/halshs-02451071

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:08

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  • HAL Id : halshs-02451071 , version 1

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Sabrina Lavric. Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.146. ⟨halshs-02451071⟩

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