L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité

(1, 2)

1
2

Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

Commande Publique et Contrat Délégation de service public Passation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451070

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-02451070 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451070 , version 1

Citer

Christophe Otero. L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144. ⟨halshs-02451070⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

8 Consultations

0 Téléchargements

L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager