Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451068

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:02

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  • HAL Id : halshs-02451068 , version 1

Citer

Christophe Otero. Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108. ⟨halshs-02451068⟩

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