Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Mots clés

Police

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451067

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02451067 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451067 , version 1

Citer

Christophe Otero. Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102. ⟨halshs-02451067⟩

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