Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Citer

Jean-David Dreyfus. Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.103. ⟨halshs-02451066⟩

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