Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451065

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:00:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451065 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451065 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.94. ⟨halshs-02451065⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More