Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451064 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451064 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 01, pp.46. ⟨halshs-02451064⟩
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