Refus d'exonération de certains ports de la CFE : le cas des sociétés publiques locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Refus d'exonération de certains ports de la CFE : le cas des sociétés publiques locales

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-02451063

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:00:54

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:48

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Dates et versions

halshs-02451063 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451063 , version 1

Citer

Guy Durand. Refus d'exonération de certains ports de la CFE : le cas des sociétés publiques locales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 01, pp.41. ⟨halshs-02451063⟩

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