Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales

Mots clés

Intercommunalité Elu

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450996

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02450996 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450996 , version 1

Citer

Carole Chevilley-Hiver. Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.450. ⟨halshs-02450996⟩

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