Le maire et le droit pénal de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le maire et le droit pénal de l'environnement

Thierry Fossier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767612
  • IdRef : 033213666
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450991

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450991 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450991 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Le maire et le droit pénal de l'environnement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.385. ⟨halshs-02450991⟩

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