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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le maire et le droit pénal de l'environnement

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450991 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450991 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Le maire et le droit pénal de l'environnement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.385. ⟨halshs-02450991⟩
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