Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02450991
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:48
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-17:01:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450991 , version 1
Citer
Thierry Fossier. Le maire et le droit pénal de l'environnement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.385. ⟨halshs-02450991⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements