La police de l'eau et des milieux aquatiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La police de l'eau et des milieux aquatiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450989 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450989 , version 1

Citer

Victoria Chiu. La police de l'eau et des milieux aquatiques. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.378. ⟨halshs-02450989⟩
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