Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ?

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https://shs.hal.science/halshs-02450987

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02450987 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450987 , version 1

Citer

Anne-Sophie Denolle. Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.370. ⟨halshs-02450987⟩

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