Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450980

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:22

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450980 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450980 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 04, pp.177. ⟨halshs-02450980⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More