Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450975
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450975 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.120. ⟨halshs-02450975⟩
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