La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ?

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https://shs.hal.science/halshs-02450970

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:40:55

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halshs-02450970 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450970 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 01, pp.37. ⟨halshs-02450970⟩

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