Les documents d'urbanisme après la loi ELAN - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Les documents d'urbanisme après la loi ELAN

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450966

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:40:38

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450966 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450966 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les documents d'urbanisme après la loi ELAN. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 01, pp.8. ⟨halshs-02450966⟩

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