Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers

Morgane Tirel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers

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Morgane Tirel

Fonction : Auteur
PersonId : 1336123
IdHAL : tirel-morgane
IdRef : 193998572

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

Droit Commun Des Contrats Difficultes Des Entreprises Contrat de maintenance Interdépendance contractuelle Résiliation caducité Contrat en cours Ordonnance du juge-commissaire Opposabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450934

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:32:30

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024-10:10:12

Dates et versions

halshs-02450934 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450934 , version 1

Citer

Morgane Tirel. Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.539. ⟨halshs-02450934⟩

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