Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450931 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450931 , version 1

Citer

Yves Picod. Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre…. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.546. ⟨halshs-02450931⟩

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