Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:32:07

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Dates et versions

halshs-02450925 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450925 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 11, pp.496. ⟨halshs-02450925⟩

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