Option de compétence de l'article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Option de compétence de l'article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
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https://shs.hal.science/halshs-02450920

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:55

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-10:56:58

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Dates et versions

halshs-02450920 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450920 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Option de compétence de l'article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.446. ⟨halshs-02450920⟩

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