Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Dates et versions

halshs-02450905 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450905 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.299. ⟨halshs-02450905⟩

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