Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires

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https://shs.hal.science/halshs-02450903

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:29

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-11:14:09

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Dates et versions

halshs-02450903 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450903 , version 1

Citer

Maud Lagelée-Heymann. Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.304. ⟨halshs-02450903⟩

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