Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires !

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450893

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450893 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450893 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.192. ⟨halshs-02450893⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More