La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Cour d’appel de Paris Pôle 5 ch. 04 9 janvier 2019 n°18/09522

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https://shs.hal.science/halshs-02450888

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:11

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024-14:49:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450888 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450888 , version 1

Citer

Valérie Pironon. La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.189. ⟨halshs-02450888⟩

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