Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !

Kevin Magnier-Merran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778673
  • IdRef : 194054500
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  • HAL Id : halshs-02450881 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.147. ⟨halshs-02450881⟩

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