Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous CE 9 novembre 2018

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https://shs.hal.science/halshs-02450876

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:30:49

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-15:12:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450876 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450876 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.89. ⟨halshs-02450876⟩

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