La subrogation ex parte debitoris depuis la réforme du droit des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

La subrogation ex parte debitoris depuis la réforme du droit des obligations

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https://shs.hal.science/halshs-02450823

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:21:20

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Dates et versions

halshs-02450823 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450823 , version 1

Citer

Mathias Latina. La subrogation ex parte debitoris depuis la réforme du droit des obligations. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.424. ⟨halshs-02450823⟩

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