Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier

Philippe Vanni
  • Fonction : Auteur
Anne-Cécile Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137107
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:20:57

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Dates et versions

halshs-02450811 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450811 , version 1

Citer

Philippe Vanni, Anne-Cécile Martin. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.221. ⟨halshs-02450811⟩

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