Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public

Camille Drouiller
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450807

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:20:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450807 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450807 , version 1

Citer

Camille Drouiller. Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.170. ⟨halshs-02450807⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More