L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. II, 18 juin 2019, req. n° 47121/06, 13988/07 et 34750/07, Mehmet Resit Arslan et Orhan Bingöl c/ Turquie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450775

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450775 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450775 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.717. ⟨halshs-02450775⟩

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