La présence des détenus aux funérailles de leurs proches - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La présence des détenus aux funérailles de leurs proches

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 11 avril 2019, req. n° 48798/14, Guimon c/ France, AJ fam. 2019. 288, obs. M. Saulier ; AJ pénal 2019. 340, obs. M. H-Evans ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 2 mai 2019, req. n° 54558/15, Vetsev c/ Bulgarie)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450774

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450774 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450774 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La présence des détenus aux funérailles de leurs proches. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.713. ⟨halshs-02450774⟩

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