De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(Cour Européenne des Droits de l'Homme, gr. ch., 29 janvier 2019, req. n° 36925/07, Güzelyurtlu et autres c/ Chypre et Turquie ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. II, 9 juillet 2019, req. n° 8351/17, Romeo Castaño c/ Belgique)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450773

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:49

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450773 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450773 , version 1

Citer

Damien Roets. De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.701. ⟨halshs-02450773⟩

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