Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ?

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 18 juin 2019, n° 19-80.105, D. 2019. 1339 ; ibid. 1626, obs. J. Pradel ; AJ Pénal 2019. 450, obs. E. Clément ; D. actu. 9 juill. 2019, obs. D. Goetz ; JCP 2019. 1030, n° 14, obs. J.-B. Perrier ; Dr. pén. 2019. Comm. 156, obs. F. Fourment ; Gaz. Pal. 10 sept. 2019. 24, note R. Mésa ; Lexbase Pénal n° 18, juill. 2019, note M. Toullier)

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Droit

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:46

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450770 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450770 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.657. ⟨halshs-02450770⟩

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