Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ?

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 18 juin 2019, n° 19-80.105, D. 2019. 1339 ; D. actu. 9 juill. 2019, obs. D. Goetz ; Procédures 2019. Comm. 265, obs. J. Buisson ; Lexbase Pénal n° 18, juill. 2019, note B. Auroy)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450769

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:44

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450769 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450769 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.653. ⟨halshs-02450769⟩

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