L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi

Résumé

(Cour de cassation, crim. 22 janv. 2019, n° 18-81.779, Légipresse 2019. 72 et les obs. ; Dr. pénal 2019, comm. 68, obs. J.-H. Robert)

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https://shs.hal.science/halshs-02450765

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:40

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450765 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450765 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.639. ⟨halshs-02450765⟩

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