La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Cour de cassation, crim. 13 juin 2019, n° 19-90.015)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450763

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:36

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450763 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450763 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.633. ⟨halshs-02450763⟩

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