Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle… dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle… dans la mise aux arrêts applicable aux militaires !

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 9 mai 2019, n° 18-81.743, publié au Bulletin, D. 2019. 1048 ; ibid. 1568, chron. L. Ascensi, A.-L. Méano, C. Carbonaro et A.-S. de Lamarzelle ; AJ pénal 2019. 383, obs. F.-X. Roux-Demare)

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https://shs.hal.science/halshs-02450754

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:26

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450754 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450754 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle… dans la mise aux arrêts applicable aux militaires !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.619. ⟨halshs-02450754⟩

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