La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-222 et de réforme pour la justice ; Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450741

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:05

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450741 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450741 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.449. ⟨halshs-02450741⟩

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