Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 6 nov. 2018, n° 17-82.973 ; Crim. 6 nov. 2018, n° 17-81.420 ; Crim. 15 janv. 2019, n° 17-86.461)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450737

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450737 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450737 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.437. ⟨halshs-02450737⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More