Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p. 12.)

Mots clés

Marché Financier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450735

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450735 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450735 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.396. ⟨halshs-02450735⟩

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