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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Démêlage de « nœuds » bis in idem ?

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(CEDH, 5e sect., 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450733 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450733 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Démêlage de « nœuds » bis in idem ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.383. ⟨halshs-02450733⟩
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