Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence…

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Civ. 1re, 17 avr. 2019, n° 18-13.894, publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450723

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:45

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Dates et versions

halshs-02450723 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450723 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.352. ⟨halshs-02450723⟩

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