Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail
Résumé
(Crim. 9 avr. 2019, n° 17-86.267, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450722
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:44
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450722 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail
. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.349. ⟨halshs-02450722⟩
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