La soft law au service de la confiance mutuelle en matière pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La soft law au service de la confiance mutuelle en matière pénale

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

Illustration avec l'exécution d'un mandat d'arrêt européen dans le respect de la prohibition des traitements inhumains ou dégradants

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450715

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450715 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450715 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. La soft law au service de la confiance mutuelle en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.269. ⟨halshs-02450715⟩

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