La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 22 oct. 2018, nos 35553/12, 36678/12 et 36711/12, S., V. et A. c/ Danemark, AJ pénal 2018. 572, obs. J. Gallois)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450708

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:20

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450708 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450708 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.169. ⟨halshs-02450708⟩

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