Prisonniers en situation d'indigence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Prisonniers en situation d'indigence

Pierrette Poncela
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761851
  • IdRef : 032060599

Résumé

À propos d'un arrêt du Conseil d'État du 12 déc. 2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450707 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450707 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Prisonniers en situation d'indigence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.163. ⟨halshs-02450707⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More