Motivation des décisions relatives aux aménagements de peine et place de la victime dans l'exécution des peines - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Motivation des décisions relatives aux aménagements de peine et place de la victime dans l'exécution des peines

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 31 oct. 2018, n° 17-86.660, D. 2018. 2140 ; AJ pénal 2019. 48, obs. Y. Carpentier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450705

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:15

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

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Dates et versions

halshs-02450705 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450705 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Motivation des décisions relatives aux aménagements de peine et place de la victime dans l'exécution des peines. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.149. ⟨halshs-02450705⟩

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